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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Compoflex, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site http://bacasable.anaisgatard.fr/compoflex/index.php suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions :

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site

Accès au service :

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Compoflex se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Compoflex met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Compoflex ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Compoflex se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle :

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

Compoflex est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Compoflex contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Compoflex. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Compoflex, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Compoflex se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la délivrance de services aux usagers du site Compoflex. Seul Compoflex en charge de ce dispositif a accès à vos informations.

Conformément au Règlement européen à la protection des données et à la loi du 10 janvier 1978 modifiée, Compoflex garantit à l'Utilisateur un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives le concernant.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Compoflex ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, via le Service. Compoflex ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Evolution du présent contrat :

Compoflex se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site http://bacasable.anaisgatard.fr/compoflex/index.php.

Durée et résiliation :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Création et droits :

Site créé par Lucie Terrier, Sandra Filoche-Stevez et Anaïs Gatard.
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